Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.lamoutiniere.com, ci-après nommé “le service” et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site www.lamoutiniere.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre La Moutinière et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Mentions légales

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Siège social : 391, chemin de l’école 14340 MANERBE – France
N° de SIRET : 51407106700037
Directeur de la publication : Catherine COUTURIER

Conception :
Conception : Diapazons Communication – www.diapazonscomunication.com
Développement : 25 lignes – www.25lignes.com

Hébergement :
OVH

Crédits photos :

• Sylvie Création Photo, photographe portraitiste, pour vos évènements ou immortaliser vos vacances. 80, Boulevard Saint-Anne, 14100 Lisieux. Tél : 06 71 41 70 51 http://www.sylviecreationphoto.fr
• BAB XIII, Photographe, pour entreprises et particuliers, pour tous vos évènements. http://www.bab13.com, mailto:contact@bab13.com,

Informations techniques

Ce site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024×780 et les navigateurs de 5ème génération.

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. La Moutinière met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. La Moutinière ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service. La Moutinière se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

La Moutinière informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de La Moutinière ou de tiers ayant autorisé La Moutinière à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de La Moutinière. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l’article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

Données personnelles

Protection de vos données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, La Moutinière s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés ”. Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés ”, La Moutinière garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit : En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site : www.lamoutiniere.com
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La souscription à cette newsletter est gratuite. Elle nécessite que l’utilisateur fournisse à La Moutinière un nombre limité d’informations le concernant (nom, prénom, adresse e-mail).
Parmi ces informations certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleures conditions. Ces données sont collectées par La Moutinière et enregistrées sous format électronique.

La collecte de ces informations permettra à La Moutinière d’adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d’entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement à l’éventuelle constitution d’un fichier.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel, sauf autorisation expresse de l’internaute, ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à La Moutinière ou à toute autre personne ; c’est-à-dire lorsque La Moutinière se verra légalement contraint de le faire.

Le site comporte par ailleurs des liens de partage, permettant à l’utilisateur de partager le contenu du site ou des offres avec un de ses contacts, ou de recevoir par e-mail un rappel pour une offre susceptible de l’intéresser.
L’utilisation de ces deux services exige que l’utilisateur fournisse son adresse e-mail au site. Toutefois, et sauf accord contraire de l’utilisateur, cette dernière ne sera pas stockée par le site et ne sera utilisée que pour le service en question.

Règlement Général de Protection des données
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Notre site www.lamoutiniere.com propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un utilisateur.

Le recueil des données a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société La Moutinière. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter et proposer nos contenus aux personnes qui le désirent.

A. Les informations que nous collectons

1. Informations collectées automatiquement :
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Formulaire de contact : lorsque vous nous contactez pour une demande de renseignements / devis, nous avons besoin de certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom de famille, nom de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse mail pour pouvoir vous apporter une réponse.
Informations pour l’inscription à notre Newsletter : lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous avons besoin de votre adresse mail pour pouvoir vous proposer nos offres.

B. Comment utilisons-nous les informations que nous collectons ?

1. Pour répondre à vos questions
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2. Pour fournir, personnaliser et améliorer notre site internet et nos publicités marketing
Maintenir, améliorer et administrer notre site web
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Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous
Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;
Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information
Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer l’efficacité de nos publicités et campagnes publicitaires.

C. Comment protégeons-nous vos données ?

1. Qui a accès à vos informations ?
Vos données personnelles ne sont pas transmises ou divulguées à d’autres services tiers.
Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls employés ou sous-traitants qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l’obligation de les protéger et d’en préserver la confidentialité.

2. Moyens techniques de protection mis en place :
Nous disposons de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour nous aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Par exemple, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer).

D. Autres informations
Google Analytics et Google Adwords
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E. Les droits
1. Gestion de vos informations
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Objection et suppression des données : Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de traiter vos données en nous envoyant un message via le formulaire de contact de notre site : www.lamoutiniere.com
Atteinte aux données et communication sous 72h En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, La Moutinière et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

La Moutinière se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité.

E. Notre délégué à la protection des données personnelles
Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions, vous pouvez le contacter via le formulaire de contact de notre site internet www.lamoutiniere.com

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Force Majeure

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Évolution du présent contrat

La Moutinière se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site www.lamoutiniere.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de LISIEUX sont compétents.